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Légalisation

La légalisation certifie l'authenticité de la signature apposée sur un document ou un acte ainsi que de l'identité de son signataire. C'est une formalité qui ne confère aucune authenticité au contenu du document, à sa validité ou à sa légalité

Cette formalité est accomplie en présence de l'intéressé de nationalité algérienne. Ce dernier signe le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de chancellerie de 2,40 CHF

Habituellement, Il s'agit de légaliser soit un document établi par l'interéssé sans l'intervention d'une quelconque autorité, en l'occurence une "Déclaration sur l'honneur", soit d'un acte émanant d'une autorité publique.


Visas pour documents commerciaux

Tout documents à caractère commercial destinés aux entreprises, partenaires commerciaux en Algérie doit être légalisé au préalable par les chancelleries des états suisses ou par la chancellerie fédérale.

Les documents concernés sont les statuts , les extraits du registre de commerce, les pouvoirs et tous documents éventuellement sollicités par les partenaires algériens.

Les droits de chancellerie exigés sont de 72,00 CHF par document légalisé.


Copie certifiée conforme

La certification conforme exige la présentation de l'original du document et l'acquittement de 2,40 CHF de frais de chancellerie. La présence du requérant est nécessaire.


Procuration

Etablie à l'aide d'un formulaire disponible à la section consulaire, en présence du mandant muni d'une pièce d'identité qui signe sur place le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de chancellerie de 6,00 CHF