Passeport biométrique
Le passeport ordinaire couramment établi et actuellement à la disposition des ressortissants ne sera plus valable au delà du 24 novembre 2015. A partir de cette échéance seuls les passeports biométriques seront en vigueur.
Une demande de passeport biométrique peut être introduite :
- Pour une première délivrance
- Pour un renouvellement suite à une expiration, une détérioration, une perte, un vol ou bien lorsqu’il est impossible d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets du passeport prévus à cet effet ;
Le passeport biométrique est un titre de voyage individuel délivré sans condition d’âge à tout citoyen.
Votre démarche en 3 étapes
Afin de faire une demande de passeport biométrique, il est nécessaire de :
- Constituer un dossier dont les pièces justificatives sont énumérées ci-après;
- Remplir le formulaire de demande de passeport biométrique.
1 - Pièces justificatives à fournir
La constitution du dossier du passeport biométrique requiert la présentation de l’extrait d’acte de naissance n° 12S. C’est pourquoi il est nécessaire avant toute demande du passeport biométrique d’introduire à l’avance une demande de l’extrait d’acte de naissance n° 12S.
Le dossier de demande du passeport biométrique comprend les pièces justificatives suivantes :
Le formulaire de demande de passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par l’intéressé(é) ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint :
- La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
- Extrait d’acte de naissance spécial n° 12S de l’intéressé;
- Le Justificatif de séjour : autorisation de séjour ou d’établissement (permis de séjour) ou carte d’identité suisse pour les binationaux ;
- L’attestation de travail (tout autre justificatif d’activité professionnelle), le certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;
- Quatre (04) photos d’identité en couleur récentes et identiques, au format 35X45mm répondants aux normes biométriques requises;
- Le passeport ordinaire ;
- Le livret de famille ;
- Justificatif de domicile récent : attestation de domicile ou facture de téléphone fixe ou facture d'électricité ;
- 72,00 CHF pour les personnes majeures ou 35,00 CHF pour les personnes mineures pour l’acquittement du timbre fiscal.
En cas de renouvellement
Il est joint au dossier de la demande selon les cas :
- Le passeport parvenu à expiration au cours des six (6) derniers mois qui précèdent l’expiration de sa validité ;
- Le passeport dont il est impossible d’apposer de nouveaux visas sur les feuillets prévus à cet effet ;
- La déclaration de perte, de détérioration ou de vol délivré par le poste de police du lieu de résidence de l’intéressé(é). Les droits de chancellerie exigés pour l'établissement d'une déclaration de perte d'un passeport sont de 2,40 CHF;
- Un droit de timbre fiscal d'un montant de 72,00 CHF pour les personnes majeures ou 35,00 CHF pour les personnes mineures
- En cas de non restitution ou de détérioration du passeport à renouveller il est exigé le paiement d'une taxe supplémentaire d'un montant de 120,00 CHF.
2 - Formulaire de demande
Le formulaire de demande du passeport biométrique est mis à la disposition des ressortissants au niveau l’Ambassade ou à télécharger ci-dessous :
Il est recommandé de :
- Renseigner les rubriques nom et prénom en arabe et en français
- Renseigner les autres rubriques en arabe ou en français
- Pour les femmes mariées ou veuves, renseigner les rubriques nom et prénom du conjoint
- Pour les mineurs ayant un tuteur autre que les parents, remplir l’annexe « Tuteur légal ».
3 - Normes relatives aux photos
Les photos doivent obéir à des normes biométriques bien précises :
- La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande ;
- Le fond de la photo doit être uni, sans contour et de couleur blanche ;
- La photo doit mesurer 35mm de large sur 45 mm de haut. la taille du visage doit être de 32 a 36 mm (soit 70 à 80% du cliché), du bas du menton au sommet du crane (hors chevelure) ;
- La photo doit être nette, sans pliure, ni trace ;
- La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous exposition. Elle doit avoir un contraste correct, sans ombre portée sur le visage ou en arrière plan ;
- La tête doit être nue sans couvre chef ou autre objet décoratif. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l’objectif et le regard fixé vers l’objectif ;
- L’intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée ;
- Le visage doit être dégagé et les yeux parfaitement visibles et ouverts ;
Si l’intéressé a des lunettes, il n’est pas obligé de les porter. En cas de port, la monture ne doit pas être épaisse, ne doit pas masquer les yeux, les verres ne doivent ni être teintés ni être colorés et enfin il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes.