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Légalisations

La légalisation certifie l'authenticité de la signature apposée sur un document ou un acte ainsi que de l'identité de son signataire. C'est une formalité qui ne confère aucune authenticité au contenu du document, à sa validité ou à sa légalité

Cette formalité est accomplie en présence de l'intéressé de nationalité algérienne. Ce dernier signe le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de chacellerie de 0,45 CHF

Habituellement, Il s'agit de légaliser soit d'un document établi par l'interéssé sans l'intervention d'une quelconque autorité, en l'occurence une "Attestation sur l'honneur". soit d'un acte émanant d'une autorité publique.


Légalisations commerciales

Tous documents à caractère commercial destinés aux entreprises, partenaires commerciaux en Algérie doivent être légalisés au préalable par les chancelleries des états suisses ou par la chancellerie fédérale.

Les documents concernés sont les statuts , les extraits du registre de commerce, les pouvoirs, et tous les documents éventuellement sollicités par les partenaires algériens.

Les droits de chacellerie exigés pour chaque légalisation sont de 66,00 CHF par document légalisé.


Copie certifiée conforme

La certification conforme exige la présentation de l'original du document et l'acquittement de 0,45 CHF de frais de chancellerie. La présence du requérant est nécessaire.


Procuration

Etablies à l'aide de formulaires disponibles à la section consulaire, en présence du mandant muni d'une pièce d'identité qui signe sur place le document en question devant l'agent consulaire. L'accomplissement de cette formalité est soumis à un droit de chacellerie de 0,45 CHF