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Certificat de changement de résidence - CCR

Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés justifiant d’un séjour ininterrompu d’au moins trois (03) ans en Suisse à la date du changement de résidence et n'ayant jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent importer en exonération de droits et taxes lors de leur retour définitif en Algérie leur mobilier domestique ainsi qu'une voiture automobile neuve .

Le requérant bénéficiaire se voit délivré un certificat de changement de résidence et sera radié des registres consulaires et de la liste électorale

La valeur du déménagement y compris le véhicule neuf ne doit pas dépasser 3 millions de dinars pour les travailleurs et assimilés et 2 million de DA pour les étudiants et stagiaires.

Pièces à produire

L'établissement d'un certificat de changement de résidence, est soumis à la présentation des pièces suivantes :

  • La carte d'immatriculation consulaire en cours de validité;
  • Une attestation de départ définitif délivrée par l'autorité cantonal compétente;
  • La carte grise ainsi que la facture d'achat du véhicule neuf,le cas échéant;
  • Un inventaire évalué en francs suisse des effets et objets composants le mobilier destinés à un usage domestique

Dans certains cas, des pièces justificatives complémantaires peuvent être demandées.

Valdité et coût

Un droit de chancellerie de 6,00CHF est perçu pour l'établissement d'un CCR, augmenté de 0,15 CHF pour chaque tranche d'un montant de 10.000,00 DA de la valeur déclarée. Les étudiants et stagiaires bénéficient d'une réduction de 50% sur les frais de chancellerie

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