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Droits de chancellerie

Documents d'identité, de voyage et actes délivrés par les services consulaires soumis a l'apposition de timbres fiscaux


Valeur en DAValeur en CHFSuppléments
Passeport biométrique6.000,0066,00
Passeport d'urgence6.000,0066,00
Taxe de non restitution ou de détérioration de passeport10.000,00110,00
Certificat de changement de résidence (CCR)300,006,00Ce droit est augmenté de 0,15 CHF par tranche de 10.000,00 DA de valeur déclarée. Il est réduit de 50% pour les étudiants et stagiaires
Attestation d'accueil100,002,00
Autorisation paternelle de voyage50,000,60
Légalisation40,000,45
Procuration 40,000,45
Certificat conforme à50,000,60
Copie certifée conforme40,000,45
Visas pour documents commerciaux6.000,0066,00
Certificat d'origine pour marchandise6.000,0066,00Ce droit est augmenté de 0,15 CHF par tranche de 10.000,00 DA de valeur déclarée.
Attestation de représentant légal50,000,60
Déclaration de perte50,000,60
Attestation de radiation des registres d'immatriculation30,000,40
Attestation d'immatriculation consulaire30,000,40

Tarifs susceptibles de modification selon les cours d'achat de la monnaie locale (Franc Suisse)