18.03.2022 - Dans le cadre de la poursuite des mesures de facilitation engagées par les pouvoirs publics algériens, dans le but de rapprocher l'administration algérienne de note communauté nationale se trouvant à l'étranger, et de lui éviter de se rendre en Algérie pour l'accomplissement des procédures y afférentes, il a été décidé de leur accorder la possibilité de procéder au renouvellement du permis de conduire sur la base d’une procuration consulaire, conformément à l’instruction interministérielle N° 01 du 22 février 2022, signée conjointement par le Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires Etrangères, dont les modalités sont définies ci-après :

Ces nouvelles mesures de facilitation destinées à nos concitoyens, visent à garantir les privilèges et droits accordés par les législations des pays où ils se trouvent, soit pour utiliser leurs permis de conduire en tant que document de circulation ou de l'échanger en permis de conduire étranger.

A souligner, que cette facilitation concerne uniquement nos concitoyens qui se trouvent à l'étranger en résidence temporaire et secondaire et dont la résidence principale est toujours en Algérie, et ce, conformément à la réglementation en vigueur relative à la résidence.

1. Catégories bénéficiaires de cette mesure :

• Citoyens se trouvant à l'étranger durant une durée n'excédant pas six (6) mois et désirant régulariser leur situation en matière de résidence ;
• Citoyens en mission ou ceux qui exercent des activités à l'étranger et qui sont dans l'obligation de dépasser la durée de six (6) mois ;
• Étudiants et toute personne qui suit une formation ou un stage pour une durée déterminée.

2. Dossier de renouvellement :

En sus de la procuration consulaire établie après de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l'étranger mentionnant obligatoirement l'autorisation au mandataire, le dépôt du dossier de demande de renouvellement du permis de conduire et son retrait, le dossier de renouvellement du permis de conduire pour les catégories définies en point 1 comprend :

• Un certificat médical établi par un médecin assermenté à l'étranger, comportant la photographie d'identité de l'intéressé et accompagné par une déclaration sur l'honneur (modèle ci-joint) mis à la disposition de l’intéressé ;
• L'original du certificat de capacité si l'intéressé en est déjà bénéficiaire dans le cadre des procédures d'échange du permis de conduire algérien par un permis étranger, ou un engagement signé par l'intéressé stipulant qu’il ma pas bénéficié de cette procédure d’échange ;
• L'original du permis de conduire expiré ou une déclaration de perte établie par nos représentations diplomatiques ou consulaires à l'étranger ;
• Droits de timbre imposés pour le renouvellement du permis de conduire ;
• Deux (2) photographies d'identité.

3. Procédures de traitement de la demande au niveau des services de délivrance :

Le service chargé du permis de conduire est tenu d'accepter la procuration consulaire établie par nos représentations diplomatiques et consulaires au profit de nos citoyens se trouvant à l'étranger et le dossier réglementaire prévu au point 2 déposé par le mandataire.

A cet effet, le chef de service est chargé de l'accomplissement des procédures d'instruction de dossier et de la délivrance du permis de conduire dans les meilleures conditions.

Il vérifie également, les informations portées sur la procuration consulaire par rapport au permis de conduire de l'intéressé, et à la pièce d'identité du mandataire.

Le permis est remis au mandataire selon les conditions et modalités réglementaires en la matière, contre une décharge signée par le mandataire et conservée dans le dossier de base de l'intéressé.

La remise du permis de conduire exige de mentionner que sa délivrance a été effectuée sur la base d'une procuration consulaire, par la voie électronique pour le permis biométrique ou sur le registre de la remise pour le permis classique.

Ne sont pas concernés par cette instruction, les citoyens titulaires de documents biométriques pour lesquels le traitement de leurs demandes nécessite leur présence pour l'accomplissement des formalités d'enrôlement biométrique.